STATUTS
Le SLOOP d’ERQUY
Association régie par la Loi de 1901
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Maison de la Mer, rue du Port
Tél : 02 96 72 39 27
Courriel : lasaintejeanne@gmail.com
Site : https://sainte-jeanne-erquy.com/
Article 1 :CREATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LE SLOOP D’ERQUY.
Article 2 : OBJET :
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine maritime de notre région, CePe association a pour but
de faire vivre la SAINTE JEANNE, réplique d’un vieux gréement :
- D’assurer l’entretien et les réparations nécessaires à sa navigation en conformité avec les
réglementations en vigueur.
- De le valoriser en organisant des manifestations et des sorties à thème auprès du public
(Réginéen, scolaire, breton, général, …).
- De participer à des regroupements de vieux gréements, et des manifestations festives
maritimes.
Article 3 : SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à la maison de la mer, rue du port à Erquy (22430).
En cas de changement d’adresse, les statuts devront être modifiés en conséquence et validés en
Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 4 : MOYENS :
Les activités de l’Association sont notamment :
- Les campagnes d’adhésions et de dons,
- La recherche de mécènes,
- L’organisation de diverses manifestations telles que la fête de la mer, vide greniers …,
- L’organisation de sorties en mer ouvertes au public,
- La tenue de la boutique de l’Escale proposant des produits dérivés de la Sainte Jeanne.
Article 5 : RESSOURCES :
Les ressources de l’Association se composent de :
- L’action de ses bénévoles,
- Le montant des cotisations, dons et mécénat,
- Les subventions,
- Les recettes générées par l’organisation des diverses manifestations,
- Les sorties en mer,
- La vente de produits dérivés.
Les éventuels bénéfices réalisés par l’Association ne sont en aucun cas partagés entre les adhérents.
Article 6 : REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’Association.
Article 7 : ADHESIONS :
L’adhésion à l’Association est ouverte à toutes personnes et sans limite d’âge.
L’adhésion est effective après versement d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil
d’Administration et validée par l’Assemblée Générale.
La qualité d’adhérent se perd par :
- Le non-paiement de la cotisation,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an.
L’ensemble des adhérents est convoqué quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est précisé sur la convocation.
Les adhérents à jour de leur cotisation, présents ou représentés ont un droit de vote.
Les rapports suivants sont présentés à l’Assemblée Générale :
- Rapport moral : bilan de l’exercice écoulé soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, et projets à venir.
- Rapport financier : comptes de l’exercice écoulé soumis à l’approbation de l’assemblée Générale, et budget prévisionnel.
- Bilan technique : travaux engagés et à venir sur la SAINTE JEANNE.
L’Assemblée Générale procède par vote au renouvellement du 1/3 sortant et aux membres
démissionnaires du Conseil d’Administration.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée selon les mêmes modalités que
l’Assemblée Générale Ordinaire dans les cas suivants :
- Modification des statuts,
- Situation exceptionnelle,
- Dissolution de l’Association.
Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le Conseil d’Administration est l’organe dirigeant de l’Association.
Tout adhérent à jour de sa cotisation peut se présenter au Conseil d’Administration lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire, Chaque candidat doit se déclarer, par écrit, auprès du Président ou au siège de l’association, au moins 1 semaine avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Aucune limite d’âge n’est requise pour être élu au Conseil d’Administration.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas soumises à rémunération.
Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 15 membres et au maximum de 21
membres élus pour 3 ans et rééligibles par tiers lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire d’un ou plusieurs membres par cooptation.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande d’un quart de ses membres.
En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président en prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : BUREAU :
Les membres du Bureau sont élus au sein et par le Conseil d’Administration.
Le Bureau se réunit, sur convocation du Président, autant de fois que nécessaire.
Le Bureau est composé au minimum par :
- Un(e) Président(e) ou plusieurs co-présidents,
- Un(e) secrétaire,
- Un(e) Trésorier(e).
Et éventuellement complété par :
- Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s,
- Un(e) Secrétaire adjoint(e),
- Un(e) Trésorier(e) adjoint(e),
- Les référent(e)s des différentes commissions.
Les postes de Président(e) et Trésorier(e) ne sont pas ouverts aux adhérents mineurs.
Article 12 : DISSOLUTION :
En cas de dissolution validée par la majorité des adhérents présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Annule et remplace les précédents statuts validés en AGE le 24 janvier 2020.